J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »

NOR : BUDD0520073V


Deux concours sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes, spécialité « surveillance et maintenance navale ».


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe :

Etre titulaire de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste fixée à l'article 5 de l'arrêté du 10 février 2004 :

- brevet de chef de quart machine délivré par la marine marchande ;

- brevet de chef de quart de navire de mer délivré par la marine marchande ;

- brevet supérieur de mécanique navale délivré par la marine nationale ;

- brevet supérieur d'électrotechnique délivré par la marine nationale ;

- brevet de mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;

- autres titres et diplômes homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 ;

- diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994.

b) Concours interne :

Etre fonctionnaire ou agent public du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et compter au 1er janvier 2005 trois ans six mois au moins de services publics effectifs dans lesdits services, le temps effectivement accompli au titre du service national actif, venant, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois.

A ce titre, il est en outre précisé qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret no 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, « la période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps ».


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

Il en va de même de la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret no 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat.


III. - Date des épreuves écrites de ces deux concours

(interne et externe)


4, 5 et 6 avril 2006.


IV. - Procédure d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.

Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 20 janvier 2006 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 3 février 2006 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 20 janvier 2006 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 3 février 2006.


V. - Organisation des concours et programmes des épreuves


Un arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.

Un arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 (JO du 2 juillet 2004, page 12037) a fixé la nature et le programme des épreuves.


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent :

S'adresser :

- en province, aux directeurs régionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

Se connecter :

- sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'adresse suivante :

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiersconcours/index.htm ;

- sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.

Le présent avis annule et remplace l'avis paru au Journal officiel du 23 décembre 2005, texte no 121.